Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 867 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· sort le 19 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 563
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques.
En effet, si le gouvernement partage l'objectif de développer le photovoltaïque prioritairement sur les espaces artificialisés et d'encourager l'agrivoltaïsme, les projets au sol sont aussi utiles pour atteindre nos objectifs, les conditions d’installation étant strictement encadrés dans les dispositifs de soutien. De plus, ces projets photovoltaïques implantés au sol sont les projets les moins coûteux. Réduire les possibilités de soutien pour ces installations ne paraît pas judicieux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.