Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 849 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« refroidis au sodium ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodium devrait être soutenus est dès lors prématuré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.