Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 834 Sans sort
Mme Dominique Voynet ECOSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 588
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.