Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 831 Non soutenu
M. Raphaël Schellenberger NI· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 642
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sur le long »
les mots
« à moyen »
Exposé sommaire
L'ambition de fermeture du cycle ne doit pas être visé à long terme mais bien à moyen terme. Il s'agit de la stratégie française historique pour laquelle les tergiversations stratégiques ont trop bardées. Il s'agit désormais d'affirmer avec ambition que la fermeture du cycle est accessible à l'horizon de 2050.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.