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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Bataille, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Charles de Courson, Constance de Pélichy
| GDR | Pour | 2/0/0 |
| UDR | Pour | 6/0/0 |
| NI | Contre | 1/2/0 |