Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 765 Sans sort
M. Matthias Tavel LFI-NFP· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 650
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.