Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 744 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 192
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« en tant que bien vital ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.