Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 636 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 et 9 qui prévoient de préciser, par l’ajout d’un 4quaterA à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est de poursuivre le développement de l’éolien en mer.
Cette disposition est redondante avec le 4ter de l’article L. 100-4, qui prévoit déjà un tel objectif.
Cet amendement propose ainsi de supprimer ces alinéas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.