Amendement n° 617 Retiré

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment : « 1° L’évolution de leur capacité de production ; « 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ; « 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ; « 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ; « 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ; « 6° Leur durabilité technique. »

Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat.  La demande de rapport sur l'éolien en mer est légitime car c'est une source d'énergie qui manque d'acceptabilité sociale, qui nuit à certaines activités (la pêche notamment) et qui endommage les paysages et les fonds marins.