Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 613 Tombé
M. Éric Michoux UDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« et houlomotrices »
les mots :
« , houlomotrices et hydrauliques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie.
La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.