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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° 612 Tombé

M. Éric Michoux UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et en veillant tout particulièrement à l’interdiction de l’utilisation de bois d’origine étrangère à l’Union Européenne pour les centrales à biomasse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse.  En effet, il a été constaté que des centrales à biomasse fonctionnaient avec des bois originaires de l'autre bout du monde parfois même issu de la déforestation.  C'est par exemple le cas avec la centrale de Gardanne avant sa fermeture en 2018 dont le bois venait du Brésil.   Cette mesure est de bon sens qui vise à limiter les émissions de CO2 par des transports dont la marchandise est supposée contribuer à une énergie verte.

Cosignataires

Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.