Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 551 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.