Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Amendement n° 4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution 2025/2023 (INI) du 7 mai 2025 du Parlement européen sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne concernant la Turquie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) du Parlement européen du 7 mai 2025. Les députés européens y font notamment état de leur profonde inquiétude quant à la détérioration durable des normes démocratiques en Turquie et à la répression incessante des forces d’opposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.