Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 15 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 juin 2026· sort le 11 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article de gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.