Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Joséphine Missoffe EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et s’appliquent également au titre des prestations versées avant cette date ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel dispositif.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.