Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° 57 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Auguste Evrard, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.