Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 582 Sans sort
Mme Karen Erodi LFI-NFPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.