Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 198 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.