Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« permettant la cohésion des territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.