Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2675 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 17 mai 2025· sort le 17 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2650
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure »,
les mots :
« ne peut pas ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« d’y »
le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement - de repli - propose d'utiliser une sémantique plus claire que celle utilisée par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.