Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2465 Sans sort
M. Bruno Fuchs DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Mazaury, Sophie Mette, Joséphine Missoffe, Maud Petit, Nicolas Ray, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.