Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1950 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Joëlle Mélin, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.