Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1724 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« travaillant dans des établissements ou services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.