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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 1156 Rejeté

M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 23 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence visant à supprimer un article qui s’inscrit dans la continuité des précédents et qui cherche à définir la procédure et, par conséquent, la mise en œuvre de l’aide à mourir. Par ailleurs, la tentative de considérer la mort résultant de l’aide à mourir comme « naturelle » soulève des préoccupations et risque d’engendrer des dérives. Une telle classification pourrait banaliser un acte d'une extrême gravité, floutant ainsi la distinction entre une mort naturelle et celle qui découle d'une intervention délibérée.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.