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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 797 Non soutenu

M. Charles Rodwell EPR· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 23 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’accompagner »  les mots : « de l’administrer à ».

Exposé sommaire

L'usage du terme "accompagner" dans ce contexte présente une ambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clarté du texte législatif. En effet, "accompagner" est un terme polysémique, dont la signification varie en fonction du contexte et peut se référer aussi bien à une présence morale, un soutien psychologique, qu’à une assistance plus concrète. Cela risque d'entraîner une interprétation imprécise des responsabilités et des actions médicales spécifiques. Cet amendement vise à lever cette ambiguïté.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.