Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 784 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle-ci »,
insérer les mots :
« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».
Exposé sommaire
Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.