Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 717 Rejeté
M. Alexandre Portier DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 22 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Le médecin »
les mots :
« La collégialité des professionnels de santé dont l’avis est recueilli ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre collégiale la décision d’autoriser ou non le recours à l’aide à mourir. Cette mesure permet de garantir une évaluation pluridisciplinaire et équilibrée. La complexité éthique et médicale de cette décision exige une approche collective, associant médecins, psychologues et spécialistes des soins palliatifs. Elle répondrait aux préoccupations exprimées par les professionnels de santé et les associations de patients. En outre, faire peser le poids d’une telle décision sur un seul médecin pose un problème éthique.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.