Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 526 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.