Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 410 Retiré
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 21 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli qui permet, si l’amendement qui prévoit la présence de la personne de confiance au moment de la rédaction de la demande écrite devant le médecin n’est pas adopté, de tenir informée la personne de confiance de la demande écrite d’aide à mourir faite par le patient.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.