Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 287 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.