Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 174 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont la liste est éditée et mise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.