Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 77 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 mai 2025· sort le 5 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
Exposé sommaire
nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.