Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 39 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.