Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.