Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 5 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.