Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Homicide routier et lutte contre la violence routière
Amendement n° 20 Sans sort
Mme Brigitte Barèges UDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.