Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 808 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet DR· Séance publique· déposé le 16 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 449
En clair
Résumé en cours…
Article 20 quater
Dispositif
Substituer aux mots :
« tous les cinq ans à compter de cette date »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Un rapport tous les 5 ans seulement ne permettrait pas de rattraper à temps un retard. Ce sous-amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport chaque année.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.