Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 807 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet DR· Séance publique· déposé le 16 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 347
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Substituer aux mots :
« serait la seule alternative »,
les mots :
« et le suicide assisté seraient les seules alternatives ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision afin que la campagne nationale d’information sur les soins palliatifs et les droits des patients en fin de vie proposée par l'amendement 347 permette de lutter contre la perception erronée selon laquelle l’euthanasie et le suicide assisté seraient les seules alternatives à la souffrance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.