Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 790 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 13 mai 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 176
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.