Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 785 Tombé
M. François Gernigon HOR· Séance publique· déposé le 13 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 536
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Exposé sommaire
Coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.