Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 784 Tombé
Mme Hanane Mansouri UDR· Séance publique· déposé le 12 mai 2025· sort le 13 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 19
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« département »
insérer les mots :
« et les collectivités d’outre-mer ».
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet de prendre en compte les territoires marginalisés ; dans cette continuité, le présent sous-amendement vise à garantir une répartition plus juste et équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements et les collectivités d’Outre-mer qui en sont les premiers lésés. En effet, la référence à la notion de « territoire » apparaît à la fois trop large et insuffisamment précise, exposant à un risque de répartition inégale des ressources et des structures de soins palliatifs, au détriment de certains départements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.