Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 707 Rejeté
Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.