Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 626 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« rédigé »,
le mot :
« produit ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.