Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 625 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.