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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 515 Sans sort

Mme Anne Bergantz DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.