M. Patrick HetzelDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.