Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 432 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« La désignation de la personne de confiance est proposée à la personne malade dès son admission dans un établissement de santé ou médico-social. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, bien que prévue par la loi, la désignation d'une personne de confiance reste souvent reportée à un stade avancé de la prise en charge, ce qui peut nuire à la bonne expression des volontés du patient, notamment en cas de perte de discernement ou de situation d’urgence. En proposant cette désignation dès l’entrée dans le parcours de soins, cet amendement garantit une meilleure information des patients, sécurise le respect de leurs choix et facilite le travail des équipes soignantes. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de clarté et de respect des droits des personnes malades.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.