Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 428 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.