Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 389 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.