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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 353 Tombé

M. Alexandre Portier DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 13 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :  « Une attention particulière étant apportée dans les départements qui n’en sont aujourd’hui pas pourvus. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insister sur la nécessité de garantir une couverture égale des soins palliatifs sur l’ensemble des départements. Les lois de 1999 et 2016, dite loi Claeys-Leonetti, ont fait des soins palliatifs un droit. Pourtant, seuls 30 % des patients en fin de vie bénéficient de soins palliatifs, avec des disparités significatives entre les territoires.   Par exemple, certains départements ruraux disposent de moins de 10 lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants, contre plus de 30 lits dans les zones urbaines. Ces inégalités compromettent l'accès à des soins de qualité pour tous les citoyens.   Il est impératif que chaque individu, où qu'il réside, puisse bénéficier de soins palliatifs adaptés, respectant ainsi le droit fondamental à une fin de vie digne et sans douleur. Une répartition équitable des ressources permettrait de réduire ces inégalités et d'assurer une prise en charge optimale pour tous les patients nécessitant des soins palliatifs.

Cosignataires

Corentin Le Fur

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.